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Flux RSS Tous les flux ici | A NE PAS MANQUER sur http://afp.google.com - PASSEPORT BIOMÉTRIQUE: LA CNIL CONTRE LE TRAITEMENT CENTRAL DES DONNÉES - 11/05 | Domain Name / Nom de domaine ! - RETOUR SUR L'AFFAIRE CHAMPAGNE.CH - 10/05 | Le Monde.Fr - LES CYBERCRIMINELS S'INTÉRESSENT AUX DONNÉES PERSONNELLES - 08/05 | Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL - AVIS DE LA CNIL SUR LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE - 07/05 | Le Monde.Fr - TÉLÉCHARGEMENT : LES GÉANTS DE L'INTERNET EN CROISADE CONTRE LE PROJET DE LOI OLIVENNES - 07/05 | European Digital Rights - ERDI - EDRI-GRAM - NUMBER 6.9, 7 MAY 2008 - 07/05 | www.Euractiv.com - LES STRATÉGIES DE L’UE RELATIVES À LA SANTÉ EN LIGNE « NE CORRESPONDENT PAS À LA RÉALITÉ » - 07/05 | PCINpact.com - PROJET HADOPI : DE LA RIPOSTE GRADUÉE À LA RIPOSTE ACCÉLÉRÉE - 07/05 | Le Monde.Fr - LA BBC MET À MAL LA CONFIDENTIALITÉ SUR FACEBOOK - 06/05 | http://www.reseaux-telecoms.net - LE JOURNAL OFFICIEL DU 4 MAI OFFICIALISE LA CRÉATION DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE - 05/05 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 11/05 - PASSEPORT BIOMÉTRIQUE: LA CNIL CONTRE LE TRAITEMENT CENTRAL DES DONNÉES
A ne pas manquer Le gouvernement est passé outre l'avis de la Cnil en créant par décret, et non par voie législative, le nouveau passeport biométrique, et en instituant un système de traitement central de ces données
Par : Agence France Presse - AFP
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://afp.google.com
Noms_de_domaine 10/05 - RETOUR SUR L'AFFAIRE CHAMPAGNE.CH
Opinion e nom de domaine pouvait être, ou pourrait être, utilisé pour d'autres contenus que celui critiqué par le tribunal : contenus en d'autres langues, ou contenus qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'appellation.
Par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Propriétés industrielles et commerciales
Source : Domain Name / Nom de domaine !
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 10/05 - CLONES D'ACTEURS : MOTEUR !
Actu Dans quinze ou vingt ans, les comédiennes en robe du soir monteront-elles les marches rouges du Festival de Cannes pour assister à la projection d'un film dans lequel leur clone aura joué le rôle principal ?
Par : Nicole Vulser
Domaines : Informatique et libertés - Propriétés intellectuelles
Source : Le Monde.Fr
Contrat 10/05 - INTERNET : LES PIÈGES DE L'ABONNEMENT
Actu pour éviter ce genre de mésaventure, il est prudent de ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires si l'on n'est pas certain de vouloir s'abonner immédiatement
Par : Michaëla Bobasch
Domaines : Droit des contrats - Droit de la consommation, protection du consommateur
Source : Le Monde.Fr
PROPRIETE_INTELLECTUELLE 10/05 - LA MPAA FAIT CONDAMNER TORRENTSPY À 111 MILLIONS DE DOLLARS
Actu TorrentSpy vient d’être condamné aux États-Unis à 111 millions de dollars de dommages et intérêts à la demande de la MPAA
Par : Marc Rees
Domaines : Propriétés intellectuelles - responsabilité
Source : PCINpact.com
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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications 18/03 - POLITICAL SPEECH AND THE INTERNET FUNCTIONALITY Ordre juridique
par Melle Astrid Stumpf - Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - LE TRANSFERT DE DONNÉES BANCAIRES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS LES ETATS-UNIS : ASPECTS JURIDIQUES DE L'AFFAIRE SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesIFCLA 2008 Conference
Organisation : The International Federation of Computer Law Associations - 05 juin et 6 juin 2008.
Sites juridiques
Annuaire Droits et libertés:
Veille juridique relative au droit européen des libertés individuelles et publiques
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